Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
S.A.S BML EVENTS
Adresse : 14 RUE DU FOUR, BERNIS 30620
Numéro de téléphone : 0785812107
Adresse email : lebaldesmillelivres@gmail.com
Numéro de SIRET : 98195753312000
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services de billetterie pour les événements organisés par la société BML EVENTS. Les billets vendus ne sont pas remboursables.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des billets sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande.
La commande est ferme et définitive une fois le paiement effectué.
4. Livraison
La prestation de billetterie sera effective le jour prévu de l’événement. Les billets seront envoyés par email à l’adresse fournie lors de la commande ou disponibles à la récupération sur place selon les modalités précisées lors de l’achat.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est donc ferme et définitive.
6. Garanties et service après-vente
En cas de problème lié à la prestation de billetterie, veuillez contacter le service client de BML EVENTS à l’adresse email lebaldesmillelivres@gmail.com.
7. Responsabilité
BML EVENTS décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
8. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par BML EVENTS pour la gestion des commandes et la communication avec les clients. Elles sont conservées jusqu’à 6 mois après l’événement pour lesquels elles ont été demandées. Conformément à la loi “informatique et libertés”, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : lebaldesmillelivres@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de BML EVENTS, y compris les textes, graphismes, logos, images, vidéos et documents, sont protégés par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous pouvez contacter le Règlement en ligne des litiges via le site ODR. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par le Code de procédure civile français.